RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FNPI
Découvrez notre règlement intérieur qui régit les droits et devoirs de nos membres
Préambule : En application de l'article 29 des statuts de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers «FNPI», le présent règlement intérieur, après examen par le bureau de la FNPI, a été dûment adopté par le Conseil d'Administration tenu le 7 janvier 2008 avant d'être ratifié par l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 mars 2008 à Tanger.
Le présent règlement intérieur est destiné à régir et réglementer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui trait aux modalités et aux conditions d'admission et de radiation des adhérents, à leurs droits et à leurs obligations, à l'administration et la gestion de la FNPI, et aux règles de fonctionnement de ses divers organes.
Le présent document n'est ni exhaustif ni figé, il sera revu ou complété, dans les conditions prévues par les statuts de la FNPI, chaque fois que nécessaire. Toute modification ultérieure pourra être proposée par le président de la FNPI, adoptée par le Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement intérieur définit les droits et obligations de chaque membre, établit les règles de fonctionnement des différentes instances de la fédération, et garantit le respect des principes de transparence et de bonne gouvernance qui guident l'action de la FNPI depuis sa création.