RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FNPI
Découvrez notre règlement intérieur qui régit les droits et devoirs de nos membres
Le règlement intérieur complète les statuts de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers en précisant les modalités pratiques de fonctionnement des différentes instances de la Fédération.
Il définit les règles applicables à la gestion interne de l’organisation et contribue à assurer une gouvernance harmonieuse, transparente et efficace.
Le règlement intérieur précise notamment :
À travers ce cadre organisationnel, la FNPI veille au respect des principes de bonne gouvernance et au bon fonctionnement de ses structures institutionnelles. Le règlement intérieur contribue également à renforcer la cohérence, la stabilité et la transparence dans la gestion de la Fédération et dans la conduite de ses missions professionnelles et institutionnelles.
Version complète du règlement
Téléchargez le document officiel (format .doc) – Référence FNPI
RÈGLEMENT INTÉRIEUR FNPI